INFORMATIONS NOMINATIVES – INFORMATIONS SUR WWW.JEDEBUTELEYOGA.FR
Jedebuteleyoga.fr – Un blog vous proposant des articles libres d’accès sur le yoga, le green lifestyle, et la vente d’ebooks au format PDF.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site www.jedebuteleyoga.fr et des Services.
Le Site
www.jedebuteleyoga.fr est exploité par C. COULARDEAU en qualité d’entrepreneur individuel.
Contact
Le présent Site est la propriété de Mme C. COULARDEAU, dont les coordonnées sont jedebuteleyoga@yahoo.com
1. DEFINITIONS
Conditions Générales: Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services.
Site: Le site web www.jedebuteleyoga.fr
Utilisateur: Les internautes utilisant le Site.
Le présent site est édité par C. Coulardeau, entreprise individuelle dont le siège social est situé 11 avenue de Paris, 86000 POITIERS, SIRET 88078238800016. La créatrice est Madame C. COULARDEAU. Contact : jedebuteleyoga@yahoo.com
Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales.
Produit : Tout produit commercialisé en lien avec les Services proposés sur le Site.
Ebook ou Livre numérique : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction.
www.jedebuteleyoga.fr se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.
Contenu et Services Proposés
Le Site a pour objectif de proposer :
- des articles de blog sur le yoga, l’écologie, le zéro déchet…
- la possibilité d’acheter des ebooks au format PDF
Les articles de blog sur le Site sont accessibles à tout moment et gratuitement par tout Utilisateur sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de www.jedebuteleyoga.fr. Les ebooks au format PDF proposés sur le Site sont accessibles lors de l’achat et dans l’email de confirmation de commande par tout Utilisateur ayant procédé à l’achat des ebooks sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de www.jedebuteleyoga.fr.
www.jedebuteleyoga.fr décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique du yoga. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
www.jedebuteleyoga.fr se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les articles et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site.
Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables
Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Engagements de L’utilisateur
Obligation de confidentialité
L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Comportements prohibés
Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services, tels que le piratage des contenus.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, www.jedebuteleyoga.fr se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.
3. MODALITES D’INSCRIPTION
L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, cables etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
L’Utilisateur peut accéder au site et à la procédure d’achat dans inscription au site.
Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, guides et consultations, l’Utilisateur doit procéder à une procédure d’achat. Toute procédure d’achat fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de sa commande.
4. TARIFS
www.jedebuteleyoga.fr informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises).
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Modalités générales de paiement pour tous les services du Site
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via Paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
www.jedebuteleyoga.fr ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par www.jedebuteleyoga.fr.
Accès aux produits numériques payants
Une fois la Commande validée et payée, le(s) contenu(s) numérique(s) sont téléchargeables sur la page récapitulative de la commande et dans l’email de confirmation de commande.
La livraison des contenus numériques est gratuite.
Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les achats futurs, le crédit déjà payé ne sera pas affecté par les modifications tarifaires.
Les données enregistrées par www.jedebuteleyoga.fr sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et www.jedebuteleyoga.fr, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Absence de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, l’Utilisateur accepte expressément que la fourniture du/des livre(s) numérique(s) commence dès la validation de la commande, soit avant la fin du délai de 14 jours et l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite. L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture du contenu numérique et la renonciation expression du droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique.
En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieux à échange, remboursement ou l’exercice d’un droit de rétractation.
6. INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par email à jedebuteleyoga@yahoo.com.
Les informations recueillies par www.jedebuteleyoga.fr sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. www.jedebuteleyoga.fr s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (crédits) et aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à www.jedebuteleyoga.fr d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.
www.jedebuteleyoga.fr ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs.
www.jedebuteleyoga.fr ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques ou statistiques.
L’Utilisateur autorise www.jedebuteleyoga.fr à lui envoyer un email plusieurs jours après sa commande pour donner son avis sur le ou les produit(s) commandés.
7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Fonctionnement du site et des Services
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de jedebuteleyoga.fr.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. www.jedebuteleyoga.fr ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, www.jedebuteleyoga.fr n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à www.jedebuteleyoga.fr ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Responsabilité
www.jedebuteleyoga.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances d’exercice.
Limitation de Responsabilité relative à l’utilisation du Site
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Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
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Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable
Les informations fournies par www.jedebuteleyoga.fr sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.jedebuteleyoga.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenus diffusés par www.jedebuteleyoga.fr
Les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site et dans le Service sont la propriété intellectuelle de www.jedebuteleyoga.fr ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de www.jedebuteleyoga.fr ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’utilisation de jedebuteleyoga.fr. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de www.jedebuteleyoga.fr. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les articles, les pages du site jedebuteleyoga,fr, les ebooks au format PDF ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site jedebuteleyoga.fr. Toute utilisation en infraction à ces règles étant illégale et en violation du présent contrat, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’Acheteur d’un ou de plusieurs ebooks de www.jedebuteleyoga.fr s’engage à ne pas les transmettre, ne pas les revendre, ne pas dupliquer ou révéler le contenu à des tiers.
9. DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET DU SITE
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En outre, pour le bon fonctionnement du Service et du Site, www.jedebuteleyoga.fr se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.
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Mise en Garde
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L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.
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10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
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11. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.
